Politique de gestion des données personnelles

Version du 01/03/2023

Préambule

Z-E-N est spécialisée dans le développement et la fourniture de systèmes énergétiques alternatifs aux carburants fossiles et dans le domaine du transport et de la mobilité électrique. Z-E-N est une société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-Provence, sous le numéro 907 502 652.

Son siège social est situé au : 135 avenue Victoire 13790 Rousset France

Elle est représentée par son Président en exercice Monsieur Eric RONCO.

Quelles sont les données personnelles collectées et pourquoi ?

Z-E-N collecte des données dans le cadre de l’utilisation de son application mobile et de ses bornes de recharge. Ces données concernent les informations essentielles à la création d’un compte électronique visant à l’utilisation de bornes de recharge de voitures électrique et à la facturation de ces recharges.

• Pour la création d’un compte sur l’application, les informations à fournir obligatoirement sont les suivantes :
  • Clients particuliers : adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses de facturation et livraison. En cas de connexion avec son compte Google ou Apple, ces données seront collectées directement depuis ceux-ci pour préremplir le formulaire.
  • Clients professionnels : En plus des données requises pour un particulier, un n° de SIRET et de TVA sont demandés.
• Pour la facturation : Un moyen de paiement sera nécessaire pour effectuer des recharges sur notre réseau de bornes publiques. L’utilisateur aura le choix entre entrer une carte de paiement valide ou d’utiliser un compte Apple Pay ou Google Pay. Aucune information de paiement n’est conservée sur les serveurs de Z-E-N, nous utilisons un prestataire de paiement qui est, à ce jour, STRIPE.
• Pour le support :  Lorsqu’un utilisateur rencontre un problème avec l’application ou la recharge, il peut faire une demande d’assistance via téléphone ou via un formulaire. Ce formulaire est hébergé sur la solution dédiée Zendesk.

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Z-E-N s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Il peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante :

Z-E-N 135 avenue Victoire 13790 Rousset

Ou via le formulaire suivant à cette adresse.